Décret N°2017-844 (Annuaire et RBRNC)

Voici quelques points clés du décret:

Objectif: Améliorer la coordination et la gestion des interventions en matière de protection sociale non contributive.
Création de deux outils:
- Annuaire des interventions: Recense toutes les interventions en matière de protection sociale non contributive.
- Registre des bénéficiaires: Identifie les personnes qui bénéficient des programmes de protection sociale non contributive.
Contenu de l’annuaire des interventions:
- Identification de l’organisme responsable de l’intervention.
- Objectifs de l’intervention.
- Résultats attendus.
- Ressources financières mobilisées.
- Zone d’intervention.
- Période de mise en œuvre.
Contenu du registre des bénéficiaires:
- Identification du bénéficiaire.
- Programme de protection sociale dont il bénéficie.
- Prestations reçues.
- Situation socio-économique du bénéficiaire.
Gestion de l’annuaire et du registre:
- Le Ministère en charge de la Protection Sociale est responsable de la gestion de l’annuaire et du registre.
- Les organismes responsables des interventions sont tenus de fournir les informations nécessaires à la mise à jour de l’annuaire et du registre.
Importance du décret:
- Le décret permet d’avoir une meilleure connaissance des interventions en matière de protection sociale non contributive.
- Il permet d’améliorer la coordination et la gestion des interventions.
- Il permet de mieux cibler les interventions et d’améliorer leur impact.

Points importants à noter:

Le décret est un document important pour la mise en œuvre de la Politique Nationale de la Protection Sociale (PNPS).
La mise en œuvre du décret est en cours et des défis importants restent à relever.
La participation des acteurs de la société civile est essentielle pour la réussite du décret.